Conformément à la loi portant sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, depuis le 1er janvier 2022, en tant que syndic de copropriété vous avez l’obligation d’informer les copropriétaires des règles locales en ce qui concerne le tri des déchets ainsi que fournir l’adresse, les horaires et les modalités d’accès aux déchèteries.
En tant que syndic, vous devez afficher ces informations dans les parties réservées à la dépose des ordures ménagères (devant le local poubelles par exemple). Vous devez également transmettre cette fiche au moins une fois par an à l’ensemble des occupants de l’immeuble, locataires inclus, ainsi qu’aux copropriétaires.
Pour vous y aider, Pays de Gex agglo met à votre disposition plusieurs supports de communication :
Remplissez le formulaire en ligne ou contactez nos services ICI.