Comment est calculée la redevance incitative ?

Au même titre que l’eau ou l’électricité, chaque usager paye en fonction de la quantité de déchets qu’il produit et qu’il présente à la collecte. Les habitants sont donc encouragés à renforcer leur geste de tri afin de limiter leur production d’ordures ménagères.

Chaque utilisateur reçoit directement une facture pour le service des déchets (particuliers, entreprises et établissements publics), hormis les usagers résidant en immeuble et rattachés à des bacs collectifs pour qui la facture est envoyée au gestionnaire. 

2 factures sont émises chaque année. Elles comprennent :

• L’abonnement (part fixe) : il couvre les frais de construction, de fonctionnement et d’entretien des infrastructures de collecte comme les conteneurs de tri ou d’ordures ménagères, les déchèteries, la collecte et le traitement des déchets recyclables et déposés en déchèterie, les actions de prévention.

• Votre production d’ordures ménagères (part variable) : couvre les frais de collecte et traitement des ordures ménagères résiduelles (calculé en fonction du nombre de présentation du bac à la collecte, nombre d’ouverture du conteneur de proximité ou sacs prépayés).

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Règlement de facturation de la Redevance incitative

Grille tarifaire en vigueur